Règlements Intérieurs

CHAPITRE I : DISPOSITIONS  GÉNÉRALES

Article 1 : Le présent Règlement Intérieur a pour but :

  1. de compléter les Statuts du Conseil National du Patronat du Mali ;
  2. d’assurer le fonctionnement du Bureau et du Secrétariat Général.

CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT ET ATTRIBUTION DES MEMBRES DU BUREAU

Article 2 : Le Bureau se réunit une fois par mois sur convocation de son Président  et en cas d’empêchement du Président, par le Vice-président dans l’ordre de préséance établie ou à la demande des 2/3 au moins de ses membres. Il assiste le Président dans la préparation des délibérations à soumettre à l’Assemblée Générale.

Article 3 : La convocation doit porter un ordre du jour précis, le lieu, la date et l’heure de la réunion. Elle doit parvenir aux destinataires 48 heures avant la tenue de la réunion.

Article 4 : Le Bureau délibère sur l’ordre du jour proposé. Il peut, s’il le juge utile, apporter toute modification à l’ordre du jour proposé.

Article 5 : En cas de divergence de vue sur une question, un vote peut être demandé par le Président de Séance. Il se fait à main levée ; en cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Article 6 : Le travail du Bureau est collégial. Dans le souci de rendre son travail plus efficace ; la régularité, la ponctualité et l’accomplissement correct des tâches doivent être de règle.

Article 7 : Une négligence prolongée et constatée d’un membre du Bureau fera d’abord l’objet d’une demande d’explication ; et si besoin en est, le Conseil National du Patronat du Mali (CNPM) saisira l’Organisation de Base intéressée.

Article 8 : Les débats du Bureau  sont confidentiels et doivent faire l’objet de comptes-rendus fidèles établis par le Secrétaire Général du CNPM.

LE  PRÉSIDENT

Article 9 : Le Président :

  • préside le Conseil National du Patronat ;
  • dirige les débats de ses instances statutaires ;
  • assure l’exécution des décisions des instances ;
  • veille sur  l’organisation du Conseil National du Patronat du Mali et coordonne les activités des différents Groupes de propositions et d’actions ;
  • signe les correspondances ;
  • est l’ordonnateur du budget et responsable de la moralité des dépenses ;
  • assure la représentation du Conseil National du Patronat du Mali ; il connaît les problèmes des Organisations de Base ;
  • prend les décisions d’embauche et de licenciement du personnel en accord avec le Bureau ;
  • veille au bon fonctionnement du Secrétariat Général.

Article 10 : Les Vice-Présidents délégués remplacent le Président en cas d’empêchement dans l’ordre de préséance établie. Le Président peut lorsqu’il l’estime nécessaire, déléguer une partie de ses compétences à l’un des Vice-Présidents délégués.

Article 11 : Les Groupes de Propositions et d’Actions (GPA) sont saisis par le Président du CNPM en fonction des questions qui sont posées et qui sont relatives à leur domaine de compétence respective.

LES VICE - PRÉSIDENTS TRÉSORIERS

Article 12 : Les Vice-présidents trésoriers sont chargés des questions financières du Conseil National du Patronat du Mali et de ses biens. Ils peuvent entreprendre toutes actions  tendant à accroître les ressources de l’Organisation (fêtes, tombolas, kermesses, revues etc…) ;

  • Ils signent avec le Président les chèques du Conseil National du Patronat du Mali;
  • Ils présentent à l’assemblée générale le compte rendu d’exécution du budget de l’exercice écoulé.

LES VICE - PRÉSIDENTS PAR BRANCHES D’ACTIVITÉ

Article 13 : Sous l’autorité du Président, les Vice-Présidents ont la responsabilité de conduire les questions relevant de leurs compétences respectives. Ils rendent compte au Président.

Ils mettent en place les Groupes de Propositions et d’Actions relevant de leur compétence en étroite collaboration avec le Secrétariat Général. Ils organisent les Groupes de Propositions et d’Actions et veillent à leur bon fonctionnement.

Article 14 : Le Président du Conseil National du Patronat du Mali nomme le Président des Groupes de Propositions et d’Actions lorsqu’aucun des vice-présidents du Bureau n’est compétent dans la branche d’activité desdits groupes.

Article 15 : Un groupe de propositions et d’actions est composé de dix (10) membres au moins et de 25 membres au plus. Il est présidé par un vice-président du CNPM dont la compétence est avérée dans la branche d’activité concernée.

Dans les cas ou un GPA viendrait à dépasser 25 membres, il peut être crée un nouveau GPA en regroupant les représentants des groupements professionnels par affinité. L’ancien GPA devra donc être scindé.

Le président du Groupe de Propositions et d’Actions est secondé par un vice-président élu au sein du GPA. Chaque GPA nomme un rapporteur général qui peut être secondé par un deuxième rapporteur. Le Secrétariat général du CNPM vient en appui en cas de besoins.

LES GROUPES DE PROPOSITIONS ET D’ACTIONS  (GPA)

Article 16 : Les Groupes de Propositions et d’Actions ont pour mission essentielle de préparer les politiques à moyen et long terme du Conseil National du Patronat dans un domaine précis et de préparer les prises de positions ou actions dans leur domaine de compétence. La création, la suppression des GPA et la désignation de leur Président relèvent de la compétence  du bureau, sur proposition du Président du CNPM.

Les GPA sont composés de compétences qui existent dans la branche d’activité concernée.

CHAPITRE  III : LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Article 17 : Sous l’autorité du Président, l’administration du CNPM est assurée par un Secrétariat Général. Il est dirigé par un Secrétaire Général nommé par le Président en accord avec le Bureau.

Article 18 : Le Secrétaire Général est le responsable de l’administration. Il assiste aux réunions du bureau du CNPM. Il tient les procès-verbaux de réunions.

Article 19 : Il peut être appelé à donner son avis pour éclairer une discussion et fournir des renseignements que ces fonctions lui auraient permis de recueillir sur les questions soumises au Conseil National du Patronat du Mali.

Article 20 : Le Secrétaire Général compose les dossiers, fait classer et conserver les archives. Il reçoit les courriers qu’il soumet à la lecture du Président. Il rédige ou fait rédiger les réponses aux correspondances reçues et les présentent à la signature du Président. Il distribue le travail dans les bureaux et coordonne le travail du Secrétariat Général.

Article 21 : Le Secrétaire Général soumet au Président toutes suggestions et initiatives relatives au personnel et à l’organisation des services.

Article 22 : Le Secrétaire Général est chargé de la publication de tous les bulletins, rapports, comptes-rendus et autres dont l’édition est autorisée par le Bureau du Conseil National du Patronat du Mali.

Article 23 : Le Secrétaire Général assure l’organisation matérielle des réunions des groupes de propositions et d’actions  et  veille à leur bon fonctionnement.

A ce titre, il prend les mesures appropriées pour permettre un meilleur suivi des activités des GPA  par ses collaborateurs

CHAPITRE IV: RESSOURCES

Article 24 : Les ressources du CNPM sont constituées par les contributions des entreprises membres et des groupements professionnels.

Article 25: La cotisation est payée par les Entreprises individuellement. Elle représente 1% de la masse salariale.

Article 26 : La qualité de membre du  CNPM est subordonnée au paiement régulier des cotisations.

CHAPITRE V : INDEMNITÉS

Article 27 : les fonctions de membres du bureau sont bénévoles.

Article 28 : Une indemnité de déplacement est allouée aux membres du bureau. Cette indemnité dont l’objet est de permettre à ceux-ci de faire face à leurs obligations au sein du CNPM sera libellée en nature.


  • Lettre Patronat
  • Marchés publics

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Le Bulletin des Marchés Publics est une publication de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics et des Délégations de Service Public.

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Bulletin des Marchés Publics N°62 (07 août 2017)

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