L'APBEF : PRESENTATION

Dans son Rapport d'Activité 1990-1991 et conformément à l'article 59 de la loi portant réglementation bancaire dans l'UMOA "la Commission Bancaire a donné son avis conforme favorable à l'approbation, par le Ministre de l'Economie et des Finances du Mali, du projet de statuts de l'Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers du Mali.

Cette date, prise comme référence, fait de l'APBEF-MALI une Association relativement jeune. 
En réalité l'association a été créée suivant Récépissé de déclaration N°01026/M14/DNICT délivré le 16 octobre 1980, conformément à l'Ordonnance N°41/PG-G du 28 mars 1959, relative aux associations autres que les sociétés de commerce, les associations de secours mutuel, les associations culturelles et les congrégations religieuses.

A l'époque, l'Association avait pour dénomination : Association Professionnelle des Banques Etablissements Financiers et Assurances (APBEFA), car la législation de l'époque Assimilait les Assurances aux établissements financiers de crédit.

Suite au retour du Mali dans l'UMOA, les compagnies d'assurances, ne répondant pas aux articles 3 et 4 de la loi bancaire, ne pouvaient plus faire partie de la même association professionnelle que les établissements de crédit. Ainsi, l'APBEFA deviendra l'APBEF-MALI.

Cependant, l'APBEF et le Comité des Assureurs entretiennent des relations étroites à travers la Convention Collective qui leur est commune pour les classifications et les grilles de salaires.

PARTICULARITE DES APBEF DE L'UMOA

La loi-cadre portant réglementation bancaire dans l'UMOA stipule en son article 59. " Les banques et établissements financiers doivent, dans le mois qui suit leur inscription sur la liste des Banques ou sur celle des établissements, adhérer à l'Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers.

Les statuts de cette Association sont soumis à l'approbation du Ministre des Finances. L'approbation est donnée après avis conforme de la Commission Bancaire ".

En terme clair, l'adhésion à l'APBEF est obligatoire et est une des conditions légales d'exercice de la profession des banques et établissements financiers.

L'APBEF est l'unique Association des Banques et Etablissements Financiers.

Naturellement, tout établissement de crédit qui cesse ses activités quelles qu'en soient les causes, est automatiquement radié de la liste des membres de l'APBEF.

L'APBEF : UNE ASSOCIATION DE SOLIDARITÉ

Lorsqu'un établissement de crédit est en difficulté, le Président de la Commission Bancaire, peut en cas de besoin, inviter les actionnaires, associés ou sociétaires à lui apporter leur concours pour son redressement.

L'article 69 afférent à cette intervention ajoute que le Président de la Commission Bancaire " peut en outre inviter l'ensemble des membres de l'Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers à examiner les conditions dans lesquelles ils pourraient apporter leur concours au redressement de la banque ou de l'établissement financier "

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Bulletin des Marchés Publics N°62 (07 août 2017)

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